CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Informations sur la société
Le présent site internet est exploité par la société suivante :
Nom de la société :
Adresse :
E-mail :
Tout client passant commande sur ce site internet est réputé accepter les présentes conditions générales de vente.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur ce site internet sont des emballages à usage unique ou destinés à un usage professionnel.
Les visuels des produits sont présentés à titre illustratif. De légères variations de couleur, de dimensions ou d’emballage peuvent exister.
Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts.
En raison des processus de production et de conditionnement, de légères tolérances peuvent exister quant au nombre d’unités par emballage.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques des produits pour des raisons techniques ou commerciales.
3. Prix
Tous les prix sont exprimés en euros (€).
Sauf indication contraire, les prix incluent la TVA.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.
En cas d’erreur technique ou d’erreur de prix, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
4. Commandes
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas suivants :
informations client incorrectes
problème de paiement
erreur de stock
erreur système
suspicion d’utilisation abusive
5. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie.
Les risques liés aux produits sont transférés à l’acheteur dès la remise des produits au transporteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
6. Vérification d’identité et signature à la livraison
Une pièce d’identité peut être demandée lors de la livraison.
Les produits sont remis contre signature du bon de livraison ou du document de transport.
La signature du bon de livraison confirme la réception des produits en bon état et sans manquant.
À partir de ce moment, la responsabilité relative aux produits est transférée à l’acheteur.
Toute personne réceptionnant la commande à l’adresse indiquée est considérée comme autorisée à la recevoir.
7. Signalement des dommages à la livraison
Tout dommage visible ou toute anomalie doit être mentionné sur le bon de livraison.
La signature du bon de livraison sans réserve signifie que la livraison est acceptée comme conforme.
Toute réclamation concernant des dommages signalés après signature du bon de livraison ne pourra être acceptée.
8. Droit de rétractation et retours
Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
La demande de retour doit être soumise par courriel dans les délais impartis.
Les produits retournés doivent :
être inutilisés
être non ouverts
être dans leur emballage d’origine
être en état de revente
Pour des raisons d’hygiène, les emballages alimentaires ouverts ne peuvent être retournés.
Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne peuvent pas être retournés.
Sauf indication contraire, les frais de retour sont à la charge du client.
Le vendeur se réserve le droit de vérifier les produits retournés.
9. Commande minimale
Le vendeur se réserve le droit de fixer un montant minimum de commande.
10. Paiement
Sauf indication contraire, les factures doivent être réglées dans un délai de 14 jours.
11. Intérêts de retard
En cas de retard de paiement, des intérêts légaux commerciaux pourront être appliqués.
12. Frais de recouvrement
En cas de retard de paiement, des frais de recouvrement d’un minimum de 40 € pourront être réclamés.
13. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande.
14. Défauts liés au fabricant
Certains produits vendus sont fournis par des fabricants tiers.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou pertes commerciales résultant de défauts imputables au fabricant.
Si nécessaire, le client pourra être orienté vers le fabricant.
15. Disponibilité des stocks
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur de stock, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
16. Force majeure
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure telle que catastrophe naturelle, grève, interruption logistique ou décision administrative.
17. Erreurs du site internet
Les erreurs techniques ou typographiques présentes sur le site internet ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.
18. Usage professionnel
Les emballages vendus sont destinés à un usage professionnel ou à usage unique.
19. Conformité au contact alimentaire
Les produits peuvent être conformes à la réglementation européenne relative au contact alimentaire.
Il appartient toutefois au client de déterminer avec quels aliments les produits sont utilisés et dans quelles conditions.
20. Politique de confidentialité
Ce site internet traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
21. Politique relative aux cookies
Le site internet peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
22. Clause de non-responsabilité du site internet
Les informations présentes sur le site internet sont préparées avec le plus grand soin.
Cependant, le vendeur ne garantit pas que ces informations soient toujours complètes ou à jour.
23. Informations légales
Tous les textes, images et contenus présents sur ce site internet sont protégés par les droits d’auteur.
Ils ne peuvent être copiés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation.
24. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.